Lessentiel est que soit prévu : d’abord, les conditions et la rémunération du travail de composition en lui-même (et de production), ensuite, les conditions qui vont encadrer la diffusion et l’exploitation de ce travail. Tu dois toujours avoir ces 2 parties clairement définies. Voyons ça plus en détail. Ainsi il faudra s’acquitter d’une redevance variant de 99,38 Euros à 838,23 Euros. A noter : si vous exploitez un restaurant ou un bar à ambiance musicale, vous LaSACEM a adressé un courrier de rappel de droits à payer aux bailleurs touristiques. Le montant à payer serait de 198,01 euros hors taxes (223,97 € TTC). Toutefois des précisions officielles ont été apportées, et nombre de loueurs touristiques n’ont pas à régler ces droits. Récemment la SACEM a aussi compris la majorité des critiques faîtes à son égard, c'est pour cela qu'elle a lancé la diffusion légal de ses oeuvres (vous pouvez desormais mettre vos oeuvres sur internet sans que la SACEM vous cherche des poux Avant ce n'était pas possible!). Alors SACEM ou SNAC? Je ne veut pas que l'on parle de moi Dèslors, si le propriétaire d'une œuvre a adhéré à la SACEM, le seul moyen à votre disposition pour pouvoir la diffuser est de faire une demande auprès d'elle et de payer d'importantes royalties qui reviendront à l'artiste par son intermédiaire. Il vous faudra vous acquitter de ces modalités très contraignantes pour toute diffusion musicale publique, Unefois les oeuvres déposées à la Sacem, l'artiste est soumis aux problèmes de liberté des mp3 et autres formats numériques si facilement téléchargeables. En effet, la Sacem est là pour vous protéger et ne laissera donc pas vos oeuvres "se promener" en liberté gratuitement, que vous le vouliez ou non. . Publié le 05/04/2016 à 0349 , mis à jour à 0853 Présidente de l'association Vivre à Belaye», Isabelle Montétagaud ne cache pas que la SACEM lui inspire de la colère comme à d'autres associations. Non à l'encontre des personnels locaux qui font leur travail», mais plutôt du système qu'ils doivent faire appliquer. Cette colère, elle commence quand je reçois la sempiternelle lettre qui dit que si je n'ai pas déclaré une manifestation à la SACEM, il s'agit d'un oubli. Non, ce n'en est pas un, c'est un refus de me faire racketter pour une manifestation organisée par une association qui comporte 20 adhérents dans un village de 200 habitants, dans lequel nous nous efforçons d'apporter un peu de culture sous forme de chansons, musique et théâtre. Le dernier spectacle en date, le cabaret pour lequel vous m'écrivez, a été monté de toutes pièces par un groupe de bénévoles, dans le but de financer un voyage scolaire. Je refuse de payer 100 € sous prétexte que des amateurs ont entonné 3 chansons. Une fois de plus, je vous demande de faire remonter vers les hautes sphères le problème des petites associations qui s'épuisent à essayer de vivre en organisant quelques manifestations. qui une fois payés les artistes, laissent la caisse à peu près vide… voire en déficit quand la SACEM s'en mêle. Dois-je dissoudre mon association ou la renommer Mourir à Belaye» ? Autre sujet de mécontentement l'opacité de la gestion. Comment savoir ce qui est réellement reversé aux auteurs et compositeurs dont on diffuse les œuvres ? La globalité de la somme demandée pour un spectacle ne permet pas de répondre à cette question». Chers amis , que vous soyez un particulier ou une entreprise… Que vous achetiez un disque dur, une carte mémoire ou un NAS, vous devez vous acquitter de ce qui s’appelle une rémunération pour copie privée. Il s’agit d’une taxe qui consiste à vous voler quelques euros pour nourrir ce que le Ministère de la Culture appelle des bénéficiaires ». On ne sait pas très bien qui ils sont artistes, majors, autres entreprises…etc ?, mais ils touchent du pognon en partant du principe que forcement, en achetant un disque dur, vous allez le remplir de chansons et de films et que par conséquent, vous allez spolier des artistes . Évidemment, en échange de ces quelques euros que vous leur reversez, vous avez le droit de copier une oeuvre, quelle qu’elle soit, sur un support d’enregistrement pour votre usage personnel. La belle affaire… En ce qui me concerne, j’achète régulièrement des cartes SD, des DVD-RW et des disques durs pour mon boulot… Soit pour faire des backups Time Machine, pour filmer ou stocker mes photos perso ou encore graver des ISO. Bref, tout un tas de trucs qui ne regardent ni de prêt ni de loin, le Ministère de la Culture ou les artistes. Mais que voulez-vous, c’est comme ça. Voici d’ailleurs les derniers tarifs »…. Pour tout ce qui est CD et DVD, voici ce qu’on paye Pour tout ce qui est cartes mémoires et clé USB Pour votre téléphone Et pour tout ce qui est disques durs externes Le reste est ici Oui vous ne rêvez pas… Par exemple sur le dernier disque de 4 To que j’ai acheté, j’ai donc payé un supplément de 60 €, ce qui, je trouve est énorme. Ouais parce qu’évidemment, ils s’imaginent que 100% de ces 4 To sera utilisé pour stocker leurs films de merde et leur musique à 2 balles. Alors que faire ? Et bien si vous êtes un particulier, vous l’avez dans les fesses. Particulier = Faiseur de copies privées par défaut ce qui je pense n’est pas toujours vrai. Attention, si vous achetez sur un site étranger qui n’intègre pas cette taxe dans son prix, vous devez bien évidemment être un bon couillon respecter la loi et déclarer vos achats en renvoyant un formulaire trouvable ici. PAR CONTRE, si vous êtes un professionnel, sachez que vous pouvez effectuer une demande de remboursement via ce site. Toujours bon à savoir. Je voulais le faire aujourd’hui, mais c’est relou, car il faut fournir soit un Kbis de moins de 3 mois, soit vos statuts, soit un extrait D1 au répertoire des métiers de moins de 3 mois aucune idée de ce que c’est que ce dernier truc. Comme je n’ai pas ça sous la main pour le moment, je ne le fais pas aujourd’hui. Mais je vous en parle quand même, car ça risque de vous intéresser surtout si vous achetez beaucoup de stockage. Bref, pour les quelques moutons qui ont la chance d’avoir une boite et qui souhaitent arrêter de se faire tondre, c’est un truc à faire. Vous pouvez utiliser SoundCloud pour votre usage personnel, bien que si vous utilisez de la musique dans un espace public, cela pourrait être considéré comme une performance publique et vous pourriez avoir besoin de licences supplémentaires pour cette utilisation. Vous pouvez utiliser SoundCloud pour votre usage personnel, bien que si vous utilisez de la musique dans un espace public, cela pourrait être considéré comme une performance publique et vous pourriez avoir besoin de licences supplémentaires pour cette utilisation. La SACEM est souvent considérée – à tort – comme une taxe. Pourquoi est-ce une perception erronée ? Parce que la SACEM est une société privée. Or les impôts et taxes ne peuvent être prélevées que par l’Etat. Comment se fait-il qu’une société privée peut prélever ce que beaucoup de gens considèrent comme une taxe? La raison est simple ce n’est pas une taxe, mais une facture forfaitaire qui correspond au prix de l’utilisation. A quoi correspondent les sommes que je paie à la SACEM ? Lorsque vous buvez de l’eau, vous payez un certain montant à la société qui vous fournit l’eau, que ce soit l’eau du robinet ou de l’eau en bouteille. Lorsque vous utilisez de l’électricité, vous payer un certain montant à la société qui vous a fourni l’électricité. Vous ne voulez pas payer d’électricité? Très bien, n’en utilisez pas et vous n’aurez rien à payer. C’est pareil avec la musique à partir du moment ou vous écoutez de la musique, c’est à dire que vous utilisez un service, il faut payer ce service, soit directement soit à travers la publicité. Ce paiement se fait auprès de la SACEM. En effet la SACEM représente les artistes auteurs, compositeurs et les éditeurs. Elle agit aussi en tant qu’organisme de perception pour la SPRE, ou Société pour la Perception de la Rémunération Equitable, qui représente les artistes interprètes et les producteurs, et leur répartit les sommes en fonction de ce qui a été diffusé. Les sommes que vous réglez permettent donc à la SACEM de payer à la fois les auteurs et les chanteurs, ainsi que les producteurs et les éditeurs, pour le travail qu’ils ont fourni. C’est pour cela que l’on dit que la SACEM est une société re répartition elle répartit entre les artistes les sommes qu’elle a perçues. Pour l’anecdote, la SACEM a été créée en 1850 par Ernest Bourget, qui écrivait les livrets pour le compositeur Jacques Offenbach et qui en avait assez que la musique soit jouée gratuitement dans les bars et cafés parisiens, sans que cela profite aux artistes et notamment aux compositeurs. Le travail que ces artistes ont fourni » ? Que voulez-vous dire ? C’est évident, créer et produire de la musique demande du travail, des efforts. Lorsque la musique qui en résulte est utilisée, il est normal de payer pour cette utilisation. Les artistes ne travaillent pas gratuitement. < Curieusement, la plupart des personnes qui se plaignent du prix de la SACEM n’accepteraient pas de travailler gratuitement, mais elles estiment qu’il est normal que les artistes, producteurs et maisons de disque travaillent gratuitement. Elles estiment qu’il est normal de consommer de la musique sans rien payer à personne. C’est tout à fait étrange. Si vous écoutez de la musique à titre personnel, chez vous ou dans votre voiture par exemple, vous payez sans le savoir une rémunération équitable. Par exemple, si vous écoutez une radio FM, celle-ci gagne de l’argent avec les publicités qu’elle diffuse et que vous entendez. Une partie des recettes issues de ces publicités sont utilisées par la radio FM pour payer la SACEM. Si vous utilisez Spotify, la société qui possède Spotify paie un certain montant à la SACEM par chanson, soit à partir de la publicité soit à partir du prix de l’abonnement. Si vous achetez un titre sur Amazon ou une autre plateforme, le prix de la chanson contient aussi le montant dû à la SACEM. Les sommes perçues par les artistes ne sont en réalité pas très élevées. Selon un article du quotidien belge Le Soir, voici quelques années un groupe de rock touchait 0,0041$ par chanson écoutée. Si on imagine qu’un artiste devrait pouvoir toucher un salaire minimum de 1500 euros bruts par exemple, un groupe de 4 musiciens devra donc percevoir un montant de 6000 euros. Pour y parvenir, il faudra que ses chansons soient écoutées au moins 1,5 millions de fois dans le mois. Ce qui est rare. Donc de nombreux artistes, auteurs, compositeurs ou interprètes ont des accords avec la maison de disque qui va leur donner un certain montant pour leur permettre de vivre. Bien entendu, certains artistes gagnent beaucoup d’argent lorsqu’une chanson est diffusée des millions de fois par semaine, l’artiste est très content et certains sont millionnaires. Mais ils sont rares. La plupart des artistes, compositeurs; interprètes etc gagnent très peu d’argent. Si musicien était un métier qui permet de devenir riche, cela se saurait. Pourquoi vous ave le droit d’utiliser Youtube Premium, Apple Music ou Spotify en tant que personne privée, mais pas en tant que commerçant, hôtelier, gérant de bar ou de gîte etc… Parce que dans le cadre de votre abonnement personnel à ces plateformes vous payez déjà des droits qui sont reversés aux artistes. Les sommes que vous payez sont très faibles, parce que généralement dans une famille il n’y a en moyenne que 2,3 personnes. Or dans un magasin ou dans un café ou un hôtel il y en a beaucoup plus, du moins c’est ce que l’on souhaite au propriétaire. L’idée, c’est que les auteurs, compositeurs, maisons de production etc doivent être payés en fonction du nombre d’auditeurs. Si on reprend l’analogie de l’eau, si vous êtes tout seul et que vous buvez une bouteille d’eau d’1 litre vous allez payer, disons par exemple 1 euro. Si vous invitez 10 personnes et que chacun boit 1 litre cela fait 10 litres donc évidemment vous aller payer 10 euros. C’est pareil dans le cas de la musique si 100 personnes entendent un titre musical, c’est comme si ce titre avait été diffusé 100 fois. Comme la SACEM paie les ayants-droits selon le nombre de diffusion; elle doit donc facturer plus pour payer tout le monde. C’est pour cela que la diffusion dans un lieu public coûte plus cher que dans une famille. Bien entendu, il n’est jamais possible de savoir combien de personnes entendent exactement la chanson. Donc la SACEM fait des forfaits, basés sur des calculs moyens. On peut en effet se dire que dans un restaurant de 40 places qui est plein à 60% en moyenne, cela fait en gros 24 personnes par jour. Donc cela donne une base de calcul. Il ne faut pas non plus oublier que, dans un cadre commercial, la musique contribue à votre chiffre d’affaires, dans des proportions très faibles certes, mais c’est tout de même une contribution. De la même manière que l’électricité contribue à votre chiffre d’affaires, probablement dans une proportion plus élevée toutefois. Vous payez pour l’électricité que vous utilisez, vous payez pour la musique que vous utilisez. Logique. A noter, lorsque vous achetez un smartphone, une clef USB, un disque dur, un ordinateur à titre personnel etc, vous payez peut-être sans le savoir un droit sur la copie privée, qui est reversé aux artistes et éditeurs. Les équipements utilisés dans un cadre professionnel ne sont pas soumis à cette perception. En tant que commerçant, puis-je refuser de payer ces droits d’auteur ? Non, c’est illégal. Utiliser gratuitement le travail des autres personnes sans leur consentement est assimilable à du vol au mieux, à de l’esclavage au pire. En France, le droit d’auteur est inscrit dans la loi sous la forme de la loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. Ne pas payer les droits d’auteur est donc assimilable à du vol du point de vue de la loi et c’est donc un délit. Article L122-4 du code de la propriété intellectuelle Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite . Techniquement, diffuser de la musique sans payer les droits est une contrefaçon. En théorie la contrefaçon c’est un maximum de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende. En pratique, un commerçant qui diffuse de la musique sans payer la SACEM n’ira pas en prison, en revanche il risque d’avoir à payer des sommes assez élevées s’il est pris sur le fait. Il y a généralement négociation, mais en cas de refus de négocier cela risque fort d’aller au tribunal, ce qui n’est jamais une bonne idée. En tant que personne privée, vous n’avez pas le choix que ce soit Spotify, Apple Music ou la radio FM ou un CD acheté dans le commerce, la rémunération des auteurs est déjà payée par la société qui diffuse la musique. Il est vrai que dans le cas des services qui diffusent de la pub, on ne s’en rend pas compte – le prix à payer c’est d’entendre de la publicité. Pourtant, il existe des musiques libres de droit ? Absolument. Dans le modèle normal de la SACEM, les auteurs et compositeurs sont payés lorsque leur musique est diffusée. Par conséquent, si la musique de l’artiste n’est pas diffusée, il ne reçoit pas d’argent. Pour éviter cela, les artistes qui craignent de ne pas rencontrer de succès peuvent décider de vendre leur musique à des sociétés, en abandonnant leurs droits au passage. On achète alors le droit d’utiliser le morceau de musique en question directement auprès de la société, qui revend ensuite cette musique libre de droits à ceux qui veulent l’utiliser. Bien entendu cette musique n’est pas gratuite. Pour l’écouter, il faut l’acheter. Vous payez aussi pour avoir le droit de l’utiliser, mais vous payez moins cher qu’à la SACEM, et vous ne payez pas la SACEM mais la société qui diffuse cette musique. Il peut aussi exister des alternatives totalement gratuites le site SoundCloud par exemple, applique automatiquement un système de copyright » aux chansons uploadées par les artistes, pour protéger leurs droits, sans pour autant les rémunérer. SoundCloud propose même aux artistes qui le souhaitent d’opter pour une licence Creative Common » qui permet à tout le monde de réutiliser leur musique voire de la modifier etc. Mais pour les artistes professionnels, qui ont uploadé plus de 3 heures de musique, SoundCloud propose un service appelé Premier » qui permet aux artistes de monétiser leur musique, donc de gagner de l’argent. De plus, l’équipe juridique de SoundCloud avertit ses auditeurs qu’ils n’ont pas le droit d’utiliser la plateforme pour une diffusion commerciale Vous pouvez utiliser SoundCloud pour votre usage personnel, mais si vous utilisez de la musique dans un espace public, cela pourrait être considéré comme une performance publique et vous pourriez avoir besoin de licences supplémentaires pour cette utilisation . En effet, pour utiliser de la musique libre de droit dans un espace commercial ou pour une diffusion publique, il faut que cette utilisation ait été expressément validée pour cela. Pourquoi les titres libres de droits sont-ils moins chers qu’à la SACEM ? Parce que la musique libre de droit diffusée n’est pas connue, ou pas encore connue, ou pas de la même qualité. Les artistes qui passent par ces circuits de diffusion estiment qu’ils n’ont qu’une faible chance de voir leur musique diffusée au top 40 ou à la radio, et préfèrent vendre leur musique directement aux éditeurs. Chez Ecoutons Pour Voir, nous recevons régulièrement des propositions d’artistes qui nous suggèrent d’acheter 40 ou 50 chansons qu’ils ont composées. Nous ne donnons évidemment pas suite, car nous ne pouvons pas gérer les centaines d’artistes qu’il faudrait avoir pour disposer d’un catalogue musical suffisant. Savoir pourquoi les artistes n’ont pas confiance dans leur production musicale est une question difficile. Reste qu’ils ne vendent leurs chansons que quelques euros aux maisons d’éditions libres de droits. Il est certain que pour gagner de l’argent avec la SACEM en tant qu’artiste il faut que votre musique soit diffusée un grand nombre de fois. Beaucoup d’artistes inscrits à la SACEM ne gagnent qu’une poignée d’euros par mois. Certains en gagnent beaucoup plus, dès qu’ils ont écrit un tube. Cela peut se monter à des millions d’euros de droits lorsque la chanson est extrêmement diffusée. Seuls quelques milliers d’artistes gagnent de quoi vivre avec la SACEM ce sont ceux dont les chansons sont souvent diffusées. Il est possible qu’un artiste qui décide de vivre de sa musique mais sait qu’il n’a pas ce qu’il faut pour réussir à travers le circuit traditionnel, décide de passer par la musique libre de droits pour se constituer un revenu. Les plateformes libres de droit comme SoundCloud permettent à certains artistes de se faire connaître. Au départ, la musique de Post Malone était sur SoundCloud, disponible gratuitement. A partir du moment ou il a eu du succès et qu’il a signé avec le label Republic Records, il a commencé à percevoir une rémunération. Le rappeur né en 1994 pèse en 2020 près de 14 millions de dollars ce n’est pas la musique libre de droit qui lui a amené un tel succès. N’ai-je pas intérêt à diffuser de la musique libre de droits si cela me fait économiser des centaines ou des milliers d’euros de SACEM par an? Généralement, la musique libre de droits est perçue comme étant de moins bonne qualité par les clients en magasin, souvent parce qu’elle est simplement instrumentale, sans chanteur ni voix connue, parfois parce qu’elle est simplement médiocre. Les marques qui ont tenté l’expérience le regrettent assez souvent. Notre conseil si vous ne voulez pas payer la SACEM, il vaut mieux ne pas diffuser de musique. Le silence est préférable à de la musique inadaptée. Attention si vous décidez de diffuser de la musique libre de droits vous ne devez en aucun cas diffuser autre chose. Pas de Spotify, pas de web radio, pas de CD, pas de TV allumée… Si vous choisissez de ne pas payer la SACEM, vous allez devoir décliner leur proposition de contrat de façon officielle. Si par la suite vous diffusez tout de même de la musique au catalogue SACEM vous vous placez d’emblée dans le domaine des contrefacteurs, et dans ce cas il n’y a pas de négociation car la mauvaise foi est avérée… A éviter donc ! Pourquoi faut-il payer la SACEM si j’utilise une TV pour diffuser la musique, alors que je paie déjà la redevance ? La redevance audiovisuelle n’a rien à voir avec la SACEM. C’est une contribution à l’audiovisuel public, donc un service public. La SACEM est privée. Ce que fait l’Etat avec la contribution à l’audiovisuel public dépend du budget de l’Etat et du ministère de la Culture mais une chose est certaine les auteurs, compositeurs et interprètes n’en touchent pas un centime. Certaines personnes répondent à cela qu’elles ne mettent jamais de musique sur leur TV le problème c’est que c’est impossible à vérifier, d’autant plus que toutes les chaines passent de la musique à un moment ou à un autre. Donc si vous avez une TV dans un lieu commercial et que vous ne payez pas la SACEM, vous utilisez de la musique sans payer les auteurs compositeurs, et ça, c’est vraiment pas bien. Vous n’aimeriez pas travailler sans être payé, pas vrai? La question a été posée à l’Assemblée Nationale par une députée du Finistère en mai 2019 madame Le Faure se demandait pourquoi les gîtes et chambres d’hôtes qui ont une télévision dans les chambres proposées aux clients, doivent payer un forfait SACEM. Elle prend l’exemple d’un gîte n’accueillant pas plus d’une vingtaine de personnes par an devant payer un forfait annuel spécial hébergement touristique de 193 euros, soit 16 euros par mois. Le raisonnement de la représentant du Finistère était que cela pénalise fortement les exploitants de ces hébergements alors que leurs établissements, bien que modestes, jouent un rôle non négligeable, notamment en zone rurale, où ils participent au maintien d’une activité. » Un gîte est une activité commerciale, qu’ils gagnent peu d’argent ou pas. Ils doivent payer pour les services qu’ils utilisent. Est-ce qu’ils paient leur eau? Leur électricité? Oui. Doivent-ils payer la musique qu’ils diffusent? Oui. La réponse faite à la députée est claire Si le ministère de la culture dispose d’un pouvoir de contrôle sur les organismes de gestion collective, tels que la SACEM, il ne lui appartient pas de se prononcer sur le bien-fondé de leur politique de gestion des droits, qui ne constituent en aucun cas une taxe ou une redevance de nature fiscale. La redevance de droits d’auteur due par les établissements hôteliers est fondée sur l’article L. 122-2 du code de la propriété intellectuelle qui soumet à l’autorisation de l’auteur la représentation de son œuvre. La redevance en matière de rémunération équitable versée aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes est prévue par l’article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle, en contrepartie de la communication au public de phonogrammes du commerce à laquelle les titulaires de droits ne peuvent s’opposer. La Cour de cassation a précisé que l’hôtelier qui met à la disposition de ses clients un appareil permettant la réception de programmes de télévision, réalise un acte de communication au public mettant en œuvre le droit d’auteur Cass. Civ. 1ère, 14 janvier 2010, Cass. Civ. 1Ère, 6 avril 1994. Les exploitants individuels de chambres d’hôtes ou de gîte qui procèdent à des diffusions musicales dans les chambres, les parties communes ou les espaces où un service de petit déjeuner est assuré pour la seule clientèle de l’établissement, et quel que soit le moyen de diffusion radio, télévision, sont ainsi soumis au règlement des droits d’auteurs et des droits voisins auprès de la SACEM » Donc si un propriétaire de restaurant, de gîte, de magasin ou d’hôtel ne veut pas payer de SACEM, il suffit qu’il ne mette pas de TV à disposition de ses clients, ni ne diffuse de musique. S’il ne veut pas payer de facture d’eau, il ne met pas de robinet. C’est pourtant simple à comprendre, et on s’étonne que Madame la Députée aie posé une telle question. D’ailleurs, le cas n’est pas unique à la France c’est la même chose dans les autres pays. Et si je décide de diffuser de la musique classique ? Vous pouvez choisir de diffuser de la musique classique en permanence. Beethoven, Bach etc… sont tous morts depuis longtemps et leur musique est dans le domaine public, ce qui signifie qu’il n’y a plus rien à payer. Attention cependant les enregistrements de musique classique par un interprète peuvent être soumis à droit d’auteur, parce qu’il y a eu …interprétation. Une symphonie interprétée par Herbert Von Karajan ou par Daniel Barenboim sont soumises à droits d’auteur parce que le chef d’orchestre à transformé la partition initiale à sa manière; à travers l’interprétation. De toutes façons, rares sont les commerces qui diffusent de la musique classique en permanence. Cela finit généralement par faire fuir la clientèle, en dehors de cas très particuliers. Je ne vois toujours pas pourquoi je devrais quoi que ce soit aux auteurs compositeurs et interprètes et maisons de disque etc… Une idée assez répandue c’est que quand on est artiste on a choisi de crever de faim. C’est vrai, après tout, au lieu de composer de la musique ou d’écrire des chansons, tous ces artistes feraient mieux de faire un vrai travail, comme comptable, banquier, chauffeur de taxi, etc. Si vous pensez cela alors vous faites partie des gens qui ne devraient pas avoir le droit d’écouter de la musique. Les métiers artistiques sont loins d’être faciles, ils demandent énormément d’effort, de passion et sont souvent très mal payés alors que tout le monde est content d’écouter de la musique. Pour un artiste qui connaît une réussite planétaire comme Johnny Hallyday, Post Malone ou Eminem, il existe des dizaines de milliers d’artistes qui ont du mal à joindre les deux bouts. Que toutes les personnes qui utilisent une production artistique rémunèrent les artistes, c’est non seulement logique et normal, c’est aussi éthique et c’est convenable. Et si j’utilise de la musique Creative Commons faite par un artiste étranger qui ne reçoit pas d’argent de la SACEM ou des sociétés représentant les artistes interprètes Adami, Spedidam… ? Là, on rentre dans un domaine compliqué et purement légal. Théoriquement, si vous ne diffusez que de la musique conçue et fabriquée à l’étranger, par des auteurs-compositeurs qui vous cèdent contre argent ou vous donnent le droit de diffuser leur musique, pourquoi auriez-vous à payer quoi que ce soit à des sociétés françaises qui ne reverseront jamais un centime à ces auteurs- compositeurs vu qu’ils ne sont pas situés en France, ni même en Europe? En fait, il faut appliquer la loi, rien que la loi mais toute la loi. Or la loi dit que toute musique diffusée donne lieu à perception de la rémunération. Pour que cela change il faudrait changer l’article L-214-1. C’est possible, mais ce n’est pas gagné. Voyez avec votre député et patientez quelques années, sans parler des implications au niveau européen. Ensuite, comment garantir que vous ne diffuserez que de la musique libre de droit? Compte tenu de la nature même de la musique, c’est très facile de dire je ne diffuse que de la musique libre de droit » et de passer en réalité de la musique non libre de droit. Pour éviter une telle fraude inévitable il faudrait mettre en place de nombreux contrôles, donc les sociétés de perception de droit devraient embaucher beaucoup de contrôleurs, donc les tarifs de la SACEM, SPRE etc augmenteraient pour tout le monde parce que certains ne veulent pas rémunérer les artistes. Ensuite, il y aurait des quantités de procès qui viendraient engorger un peu plus la justice, pour finir par quoi, des peines de prison? C’est tout de même assez compliqué. Bien sûr, il y a des gens qui sont prêts à tout pour ne pas payer de redevance, de taxe ni quoi que ce soit. A ces personnes, nous proposons une solution très simple ne diffusez aucune musique dans votre établissement. Dans la solution de radio professionnelle Music Admix que vous proposez, les droits SACEM sont-ils inclus? Cette question nous est souvent posée, mais la réponse est non car comme expliqué plus haut le montant forfaitaire de la SACEM dépend du nombre de personnes qui sont susceptibles d’entendre la musique diffusée. Nous ne sommes pas en mesure d’adapter nos prix selon la taille et l’emplacement du magasin ou du restaurant. C’est comme si un restaurant devait changer le prix du steak selon que le client est un gros mangeur ou un petit mangeur ! Impossible évidemment. Donc la SACEM est à régler directement par l’établissement. De plus, les solutions de radio d’enseigne, ou radios pour magasin, sont vendues quelques dizaines d’euros par mois. Il existe quelques variations selon le service avec ou sans message, avec ou sans mise à jour, avec plusieurs radios ou une seule, en streaming ou pas, avec accès pour modifier soi-même la radio, etc mais grosso-modo les prix se tiennent. Quelques dizaines d’euros par mois, quelques centaines par an. Or, les droits perçus par la SACEM sont à peu prés toujours plus élevés, sauf pour les commerces de très petite taille avec très peu de vendeurs, ou pour les gites etc. Pour résumer La SACEM n’est pas une taxe, c’est le salaire des auteurs, compositeurs etc. Si vous aimez la musique, vous avez envie que les artistes vivent de leur métier comme vous vivez du vôtre, Vous trouvez aussi que c’est normal que les gens soient payés lorsque leur travail est utilisé, Donc vous êtes content et heureux de payer la SACEM parce que cela correspond à vos valeurs et à votre éthique. Mais vous êtes surtout heureux parce qu’une bonne radio in-store c’est bon pour votre chiffre d’affaires. // Article révisé le 24 février, 2022La salle d’attente, que ce soit dans un cabinet dentaire, une multinationale, un centre de massage ou un hôpital, est l’un des espaces les plus importants de notre généralement l’endroit où le client a le temps de réfléchir et de considérer ce qu’il y fait s’il se sent à l’aise ou non, il percevra et considérera votre entreprise d’une manière ou d’une autre et sera plus ou moins disposé à revenir à d’autres moments ou même à vous recommander à sa famille et à ses ce qui concerne le mobilier, la décoration et l’éclairage, la meilleure chose à faire est de prendre en compte ces points qui sont abordés dans cet nous allons maintenant aborder le sujet de la musique de DE FOND POUR LES ENTREPRISES ET LEURS SALLES D’ATTENTELa première chose que nous devons savoir est que, si nous ne voulons pas nous voir mêlés dans des questions bureaucratiques et dans des paiements récurrents et abusifs à la SACEM Société des Auteurs General de Autores y Editores en France, il vaut mieux ne pas faire jouer de musique célèbre ou d’auteurs connus dans notre salle d’attente rien de radio ni de peut sembler gênant a priori, car nos clients les connaissent bien, mais si nous faisons un peu plus de recherches, nous constatons que ce n’est pas exactement ce qu’ils veulent entendre, car ce type de musique les bombarde toute la journée sur leur téléphone portable, la radio, internet et la vous souhaitez écouter de la musique de qualité dans votre salle d’attente, nous avons plusieurs optionsNe mettez pas de musique et faites en sorte que la salle d’attente soit un fil musical en une télévision avec de la première option n’est en aucun cas recommandée, car même dans les endroits où le silence n’est pas forcément en désaccord avec l’atmosphère, comme dans le cas d’un spa ou d’un centre de massage, si vous regardez ces derniers, ils diffusent une musique de fond relaxante et méditative, ce qui contribue à calmer l’esprit du client et à le rendre plus enclin au deuxième option est idéale pour toutes les entreprises qui préfèrent ne pas distraire le client avec un téléviseur ou qui ne veulent pas supporter les dépenses qu’entraîne ce nous l’avons mentionné, nous ne mettrons pas de chansons connues, mais de la musique libre de OÙ TROUVER DE LA MUSIQUE LIBRE DE DROITS?Dans les portails qui lui sont spécifiquement consacrés. Nous en avons plusieurs à notre dispositionSoundtrack Your Brand De notre point de vue, c’est la meilleure option dans ce secteur. Soundtrack offre une plate-forme de diffusion de musique en continu, sous licence pour les lieux commerciaux et publics. Il vous permettra d’utiliser ses plus de 300 bandes sonores, mises à jour quotidiennement avec plus de nouvelles chansons, à distance et depuis n’importe quel appareil Android, iOS ou Windows. Son coût en France est de 29,99 euros par mois et par lieu, mais l’avantage est que vous pouvez l’essayer gratuitement pendant un mois et l’annuler à tout Cover Music Uniquement disponible pour la région des États-Unis et du Canada, mais si vous y vivez… C’est l’option que vous devriez choisir! Les prix commencent à 17,95$/mois par lieu et offrent un essai gratuit de 14 jours sans carte de Cette plateforme a été l’une des dernières à atteindre l’industrie de la musique en streaming, mais cela ne veut pas dire qu’elle ne peut pas être considérée comme l’une des meilleures. En fait, son offre est basée sur la volonté d’offrir une simplicité musicale maximale à ses clients grâce à un seul paiement mensuel de 29,99$, vous aurez à votre disposition une immense bibliothèque musicale avec tous les droits sur chacune des chansons que vous téléchargez, que ce soit pour un usage personnel ou Spécialisés dans la musique pour les cabinets médicaux et les salles d’attente, ils disposent d’une base de données de plus de chansons préalablement sélectionnées, réparties sur 110 chaînes ou radios ». Le prix est de 19 dollars par mois et leur musique peut être écoutée sans interruption 24 heures sur 24, tous les jours de l’ Kasimu nous offre 12 chaînes musicales pour un prix de 14,99€ par mois. Comme les autres, il n’y a pas de contrat de permanence, de publicité ou de frais d’inscription. Une fois contractée, la musique sonne directement à partir du navigateur, sans qu’il soit nécessaire d’installer un logiciel spécifique. Des chaînes comme McDonalds, NHhotels ou Hesperia leur font Même chose que les précédentes, bien qu’elle offre une période d’essai gratuite de 15 jours pour voir si elle nous convainc. Le coût varie en fonction des mètres carrés de votre magasin ou de vos Une des meilleures options, sans aucun doute. À partir de 19 dollars par mois pour les magasins individuels, il propose plus de 120 chaînes musicales conçues par des DJ experts, avec des chansons mises à jour chaque tout cela, vous aurez bien sûr besoin d’un ordinateur avec une connexion Internet et des haut-parleurs connectés à celui-ci et installés dans la ce qui concerne la troisième option, installer un téléviseur et y mettre de la musique, il est important de tenir compte du fait que, comme nous l’avons déjà mentionné, nous ne pourrons pas mettre les chaînes typiques, mais nous devrons faire appel à une solution notre guide de musiques pour enterprises si vous cherchez à ajouter une musique de fond à votre magasin, local ou boutique OLÓNDRIZ – FONDATEUR DE LEGIS MUSIC-Pablo Olóndriz a fondé Legis Music en 2016 et travaille depuis lors dans le secteur de la musique libre de droits, constituant une excellente source d’information pour tous ceux qui ont besoin d’une musique de fond de qualité pour leurs vidéos et leurs projets en pour Twitch 700 1306 Pablo Olóndriz Pablo Olóndriz2021-12-08 1000002021-12-13 150356Musique pour TwitchMusique de fond pour des vidéos commémoratives 760 1360 Pablo Olóndriz Pablo Olóndriz2021-12-22 1000002021-12-19 165011Musique de fond pour des vidéos commémorativesMusique pour les restaurants 667 1000 Pablo Olóndriz Pablo Olóndriz2021-07-28 1000002022-05-16 172525Musique pour les restaurantsMusique pour Podcast 667 1000 Pablo Olóndriz Pablo Olóndriz2021-04-21 1000002022-03-28 175054Musique pour Podcast Salut, je voudrais soulever un problème dont je viens de me rendre compte. je suis enregistré à la sacem depuis quelques mois et mes chansons sont diffusées de temps en temps sur des radios locales ou associatives. Y paraît que si tu fais pas signer des papiers sacem prouvant que ton titre àa été diffusé , tu touches que dalle et les radios ne signalent pas la diffusuion de tes oeuvres. si il y a des personnes qui rencontre ce problème et savent comment ne pas se faire avoir pour réellemtent toucher ses droits , à vous la parole. sinon laisser Obispo et starac tout rafler.......... au fait ça paie bien les diffusions radios ou c'est des clopinettes ?Chrysamande [synthpop] Suivre par email astnericPosteur AFfolé A t'entendre, je remet en doute ce que croyais savoir, à savoir que les radios ont le droit de passer les titres qu'elles veulent sans payer de droits SACEM, et sans même te demander ton avis. Au contraire, dans certains cas, il parrait même que tu peux être amené à payer pour que ton titre passe à la radio....mais comme je vous comprends !scalpAFicionadoSalut, théoriquement, les radios sont tenues de déclarer leur playlist à la sacem, afin que celle-ci puisse reverser les droits aux auteurs. Ce n'est pas à toi de signer quoi que ce soit, par contre tu devrais contacter ton bureau régional de la sacem afin qu'ils vérifient auprès des radios concernées. Tu as payé ton inscription et ils sont là pour ça. Si les radios ont une audience réduite, tu peux t'attendre à "que dalle" en droits. La sacem collecte une somme d'argent auprès des diffuseurs, qu'elle répartit ensuite aux auteurs au prorata de leur diffusion à l'échelle nationale. Sur les petites radios, on est donc noyés dans la masse... Bonne chance !astnericPosteur AFfoléCitation théoriquement, les radios sont tenues de déclarer leur playlist à la sacem ...autant pour moi... ...mais comme je vous comprends !scalpAFicionadoCitation les radios ont le droit de passer les titres qu'elles veulent sans payer de droits SACEM, et sans même te demander ton avis. Au contraire, dans certains cas, il parrait même que tu peux être amené à payer pour que ton titre passe à la radio. Oui, les radios ont le droit de passer ce qu'elles veulent. Par contre elles payent la sacem pour avoir ce droit, et en contrepartie elles doivent déclarer les morceaux diffusés mais ça ne leur coûte pas plus cher. Par contre, je n'ai jamais entendu que quelqu'un ait jamais payé pour passer à l'antenne je suis à la sacem depuis 15 ans, et j'ai bossé 10 ans à la radio. En revanche, il est vrai que les majors forcent un peu la main des programmateurs, par exemple si tu veux que Johnny vienne dans ton émission, ce serait bien que tu diffuses mon petit nouveau même si c'est une grosse daube.astnericPosteur AFfoléOK, je comprends un peu mieux maintenant. En fait, tu ne peux pas t'opposer à la diffusion radio... mais tout est déclaré quand même. Je savais pas. J'ai aussi un peu bosser en radio, mais dans une toute pipite radio locale... qui déclarait kedal !!...mais comme je vous comprends !AnonymeSi je me souviens bien de l'explication faite par SRV, seules les grandes radios nationnales sont tenues de donner leurs playlists, les petites n'ont pas à le faire et les bénef issus des petites radios sont donc reversés aux plus gros vendeurs...ChrysamandePosteur AFfoléOui mais j'ai un pote qui a sorti un autoprod , et pour toucher les droits SACem quand il passe dans des radios locales il doit envoyer à la radio une attestation de diffusion à signer et ensuite il doit renvoyer le tout à la sacem. si il ne fait pas ça , il ne touche rien car la sacem se fiche des petits , c'est les gros qui touchent la tune car eux on des personnes qui s'occupent d'eux Chrysamande [synthpop] < Liste des sujets Suivre par email Charte Liste des modérateurs

comment faire pour ne pas payer la sacem