Elleest définitive à partir de son acceptation par le Préfet, ou à défaut de cette acceptation, un mois après un nouvel envoi de la démission constatée par lettre recommandée. L'article L 2122-15 du CGCT prévoit, dans son deuxième alinéa, que le maire et les adjoints, dont la démission est devenue définitive, continuent l'exercice de leurs fonctions jusqu'à l'installation Remplacementd''un conseiller municipal démissionnaire. Ville de plus de 1000 habitant. L'article L270 du code électoral stipule : "Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit." Encas de dissolution d'un conseil municipal ou de démission de tous ses membres en exercice, ou en cas d'annulation devenue définitive de l'élection de tous ses membres, ou lorsqu'un conseil municipal ne peut être constitué, une délégation spéciale en remplit les fonctions. Versions Versions. Liens relatifs Liens relatifs. Article L2121-36. Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 Ilest donc toujours possible, dans une commune de moins de 1 000 habitants, de procéder à l'élection du maire alors même qu'un tiers des conseillers municipaux auraient Dèsacceptation de la démission du maire par le préfet, l’adjoint suppléant exerce la plénitude des fonctions du maire et est donc chargé de convoquer le conseil municipal dans le délai de quinzaine en vue de l’élection d’un nouveau maire et de nouveaux adjoints. Lorsqu’un adjoint supplée le maire, dans les conditions prévues unconseiller municipal dont l‘épouse est secrétaire de mairie doit il démissionner de sa fonction. Merci pour votre réponse. QUILES 5 décembre 2013 à 20 h 05 min Répondre. Bonjour, Un élu municipal peut il exercé la fonction de Maire alors que son épouse est attachée territoriale dans la même commune. Merci de votre réponse. Cordialement. BROCHANT 5 . Comment les électeurs de Audon ont-ils voté aux dernières élections ? Tous les Résultats des dernières élections à AudonDIMANCHE 22 et 29 JANVIER 2017Election primaire ouverte de la gaucheLes vieux médias vous en parlent depuis des l'évènement du moment qui va leur donner l'occasion de parler et élaborer les hypothèses les plus importe votre bord politique, vous pouviez aller voter dans un des 7132 bureaux de vote ouverts ces deux dimanche 30% de moins que pour la primaire de la droite et du centre pour désigner celui ou celle qui d'après les sondages n'a aucune chance de devenir le prochain président de la République DU DEUXIEME TOUR Les résultats du second tour donnent Benoît HAMON largement vainqueur de ce scrutin avec environ des voix devant Manuel VALLS qui n'obtient que Après le dépouillement de des bureaux de vote. L'ancien premier ministre semble ainsi payer l'usure de l'exercice du pouvoir et son manque flagrant de résultats notamment sur les plans de l'économie et de la lutte contre le chômage. La participation est en hausse par rapport au premier tour, et devrait s'établir à un peu plus de 2 millions d'électeurs. Ils étaient plus de 4,3 millions pour la primaire de la droite et du centre. Tous les résultats pour votre département de ainsi que le détail pour vos bureaux de vote pour le second tour seront disponibles sur notre page spéciale -> ICI ... bien évidemment dès qu'ils seront validés et rendus publics par la haute autorité des primaires de la gauche. Nous espérons qu'ils feront preuve de plus de célérité et de transparence qu'ils ne l'ont fait pour le premier tour, et qui est totalement indigne d'un parti qui est aux commandes de la France depuis presque 5 ans. Mais ceci explique peut-être cela. Vous pourrez alors savoir pour qui vos voisins votants se sont prononcés à l'occasion des 1er et seconds tours dans les bureaux de vote autour de Audon. RESULTATS DU PREMIER TOUR Après de gros cafouillages, et petites manipulations sur les chiffres, les organisateurs de cette primaire ont enfin validés les résultats définitifs de cette primaire, ce mercredi 25 janvier à 21h30. Au final ce sont donc personnes qui sont venues porter leur voix au chapitre de cette primaire, près de 3 fois moins que pour la primaire de la droite et du centre. Cette faible participation prouve le désintérêt des Français pour le parti socialiste et sa probable disparition du paysage politique après les élections de cette année. C'est donc au final Benoît HAMON qui remporte largement le premier tour de cette élection primaire avec des votes, devançant le chouchou du pouvoir et ex premier ministre Manuel VALLS Ils disputeront dimanche prochain un second tour de cette élection primaire qui permettra au peuple de gauche de choisir entre 2 lignes bien distinctes. L'ancien ministre Arnaud MONTEBOURG, un temps donné favori est 3ème et non qualifié pour le second tour avec Il se range derrière Benoît HAMON et appelle ses partisans à voter Hamon. Le détail des résultats pour vos bureaux de vote est déjà disponible -> ICIQuels sont les bureaux de vote ouverts pour aller voter à AUDON ? Bureaux de vote ouverts Horaires Modalités de scrutin Candidats Résultats lorsqu'ils seront connus Nous vous disons tout sur cette élection sur notre page spéciale -> ICI Alors, qui pour représenter le parti socialiste à la prochaine l'élection présidentielle et tenter de reprendre la place de François Hollande tellement impopulaire qu'il a du renoncer à sa propre succession ? A vous de choisir, ... ou 20 et 27 NOVEMBRE 2016Election primaire ouverte de la droite et du centreRésultats du deuxième tour Les résultats du second tour donnent François Fillon très largement vainqueur de ce scrutin avec plus de des voix devant Alain Juppé qui n'obtient que Plus de 4,3 millions d'électeurs se sont déplacés pour donner leur avis. Tous les résultats pour votre département de ainsi que le détail pour vos bureaux de vote pour le second tour y sont déjà disponibles sur notre page spéciale -> ICI Vous pouvez donc savoir pour qui vos voisins votants se sont prononcés à l'occasion des 1er et seconds tours dans les bureaux de vote autour de .Quels sont les bureaux de vote ouverts pour aller voter à ? Vous en avez forcément entendu l'évènement du week-end qui va encore faire parler et couler beaucoup d'encre. François Fillon a largement remporté le premier tour de cette élection primaire contre toutes les prédictions des vieux médias. Il dispute le second tour de l'élection ce dimanche contre Alain Juppé pourtant chouchou de ces mêmes médias, mais arrivé second, loin de la vague attendue. L'ancien président de la république Nicolas Sarkozy 3ème et non qualifié pour le second tour va pouvoir profiter d'une retraite dorée aux frais de la république. Mais est ce vraiment une surprise ?Les Français ne voulaient plus de lui aux affaires de la France depuis 2012. Peut-être est ce la conséquence d'avoir trahi l'expression populaire du référendum de 2005 ? Sachez que peu importe votre bord politique, vous pouvez aller voter dans un des 10228 bureaux de vote ouverts ce dimanche pour désigner celui ou celle qui pourrait devenir le prochain président de la République Française. Bureaux de vote ouverts Horaires Modalités de scrutin Candidats Résultats lorsqu'ils seront connus Nous vous disons tout sur cette élection sur notre page spéciale -> ICI Le détail des résultats pour votre département et bureaux de vote pour le second tour y sera publié au fur et à mesure de leur validation. Alors, Fillon ou Juppé pour affronter Marine Le Pen en finale de l'élection présidentielle car c'est encore ce que les vieux médias vous prédisent ? A vous de ELECTIONS MUNICIPALES 2014 A AUDONDimanche 30 Mars 2014 - Deuxième TourAprès le premier tour des élections municipales du dimanche 23 mars 2014, le second tour s'est déroulé le dimanche 30 mars 2014 dans beaucoup de communes de France. Cela n'a pas été le cas à Audon, où tous les membres du conseil municipal et le prochain maire pour Audon ont été choisis dès le premier tour. En effet, vous étiez appelés à élire le dimanche 23 mars 2014, 11 conseillers municipaux. 11 conseillers municipaux ayant été élus dès le premier tour, vous n'avez donc pas du venir voter à nouveau le dimanche 30 mars 2014 à Audon. Vous trouverez sur nos pages spécifiques tous les détails et les résultats officiels du premier tour concernant cette élection importante pour Audon les noms des candidats, ceux qui ont été élus, les chiffres de la participation, et quelques informations pratiques sur le tous les résultats officiels de cette élection dans notre dossier des élections municipales 2014 à AudonDIMANCHE 28 SEPTEMBRE 2014Elections SénatorialesLe dimanche 28 septembre 2014 se sont tenues les élections moitié des sièges de sénateurs a été renouvelée à cette occasion, soit 179 sur en avez certainement peu entendu parler car très peu d'entre nous ont eu le droit de effet, ce vote est réservé à 87534 privilégiés qui constituent le "collége des grands électeurs", à savoir les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux et des délégués des conseils municipaux des votants.Il est à noter que leur vote est obligatoire sous peine d'encourir une amende de 100€.Vous en avez aussi peu entendu parler avant le vote, car bien sûr il est hors de question de demander leur avis aux simples gens issus du peuple, les "sans-dents" comme certains les nomment. Peut-être la classe politique française a t'elle peur que les citoyens français se trompent en votant, ou plus simplement cela leur permet de voter pour les copains et rester entre soi. Echange de bons procédés ...Dès lors, on peut se poser la question de la légitimité démocratique et de la représentativité du effet, les sénateurs sont-ils encore représentatifs de la société française ?On notera qu'il y a très peu de femmes au sénat 20%. Que l'age moyen des sénateurs est d'environ 65 ans et qu'ils sont pour la majorité enseignants ou fonctionnaires 40% ! et seulement 17% sont salariés. Enfin, 98% d'entre eux sont issus des 2 seuls partis que sont le parti socialiste, et l'UMP/ élections sénatoriales de 2014 n'ont pas concerné votre département de à savoir Combien est payé un sénateur ? Le montant brut mensuel de son indemnité parlementaire s'élève à € mensuels. + une indemnité représentative de frais de mandat de € nets tous les mois, sur lesquels le sénateur n'a aucun compte à rendre - Cette indemnité n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu. + il dispose d'un crédit mensuel de € pour la rémunération brute de base de son équipe qui peut comprendre un maximum de cinq salariés beaucoup emploient des membres de leur famille. + il perçoit des fonds dédiés à l'achat de matériel informatique + il dispose d'un bureau et de plusieurs lignes téléphoniques et de fax. + Nous n'évoquerons même pas les transports en avion et en train totalement gratuits. Qui finance tout cela ? Et bien c'est vous à travers vos impôts ! Et sinon, le sénat, à quoi ça sert ? Elections SénatorialesPour élire 348 sénateurs dans les départements, les territoires d'outre-mer et parmi les Français établis hors de ont lieu tous les 6 ans dans chaque département car le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, et selon le nombre de sénateurs à élire dans le département, au scrutin majoritaire à deux tours ou à représentation citoyens de Audon ne peuvent pas voter pour désigner les sénateurs de effet, pour cette élection, seuls les "grands électeurs", à savoir les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux et quelques délégués des conseils municipaux peuvent participer au 2014Il n'y a pas eu d'élections sénatoriales en 2014 pour le département LANDESSénatoriales 2011Résultats pour le département LANDESSénatoriales 2008Il n'y a pas eu d'élections sénatoriales en 2008 pour le département LANDESSénatoriales 2004Il n'y a pas eu d'élections sénatoriales en 2004 pour le département LANDES Elections LégislativesPour élire 577 députés à raison d'un député par circonscription législativeSuffrage universel direct, au scrutin majoritaire uninominal à deux toursTous les cinq ans, sauf si le Président de la République dissout l'assemblée, ce qui provoque des élections anticipéesLégislatives2012Notre dossier spécialA AudonSur toute votre CirconscriptionLégislatives2007A AudonSur toute votre CirconscriptionLégislatives2002A AudonSur toute votre CirconscriptionElections Présidentielles Pour élire le Président de la RépubliqueSuffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux toursTous les cinq ansPrésidentielles2012Notre dossier spécialA AudonLANDESTout le DépartementAQUITAINEToute la RégionPrésidentielles2007A AudonLANDESTout le DépartementAQUITAINEToute la RégionPrésidentielles2002A AudonLANDESTout le DépartementAQUITAINEToute la RégionElections Régionales Pour élire les conseillers régionaux qui élisent à leur tour un président de Région pour six ansSuffrage universel direct, au scrutin de liste à deux toursTous les six ansRetrouvez le détail des listes et des candidats pour lesquels vous pouviez voter ICIA AudonLANDESTout le DépartementAQUITAINEToute la RégionFrance EntièrePar nuance politique Elections Cantonales Disponibles uniquement selon renouvellement pour votre cantonPour désigner les membres du conseil général du département, qui élisent à leur tour, pour trois ans, un présidentSuffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à 2 tours, à raison d'un conseiller par cantonLe conseil général est renouvelé par moitié tous les trois ansCantonales2011A Audon TARTAS-ESTTout le CantonCantonales2008A Audon TARTAS-ESTTout le CantonCantonales2004A Audon TARTAS-ESTTout le Canton Elections Européennes Pour désigner les représentants français au Parlement européen de Strasbourg. L'élection a lieu dans le cadre de huit circonscriptions regroupant des régionsSuffrage universel direct, scrutin de liste à un seul tour à la représentation proportionnelleTous les cinq ansEuropéennes2009A Audon LANDESTout le Département AQUITAINEToute la RégionSur toute votre Circonscription EuropéenneFrance EntièreEuropéennes2004A Audon LANDESTout le DépartementSur toute la Circonscription Européenne LES ELECTIONS EUROPENNES 2014 A AUDONDimanche 25 Mai 2014Le dimanche 25 mai 2014 tous les citoyens français ont été appelés à se rendre aux urnes pour choisir de nouveaux députés savez vous qui se présentait dans votre circonscription ? Vous retrouverez dans notre dossier spécial l'ensemble des listes et des candidats qui se sont présentés devant vous, ainsi que de nombreuses informations complémentaires sur cette comme à notre habitude, vous retrouverez ici tous les résultats officiels pour votre commune et votre cette élection pourtant importante pour l'orientation de l'avenir de la France et qui se résumait finalement à opter pour Plus d'europe ou Moins d'europe et aussi sanctionner le gouvernement actuel, les sondages prédisaient une abstention record. Cela n'a pas été le beau temps de ce dimanche d'élection vous aura permis de faire d'une pierre deux coups une petite promenade jusqu'au bureau de vote pour s'aérer le corps, et un bulletin dans l'urne pour s'aérer l'esprit et envoyer un message à qui vous vouliez. Et étant donné le nombre de listes en présence, vous aviez vraiment le places sont bonnes, et si voulez savoir à quel point, allez consulter notre rubrique rémunération des députés européens, et tout particulièrement 2 vidéos à ne surtout pas manquer de voirNous pensons qu'un citoyen mieux informé fait les bons choix au moment de voter. Nous espérons que nos informations vous aurons permis d'éclairer votre tous les résultats et les détails de cette élection dans notre dossier des élections européennes 2014 à Audon Et si comme la plupart de nos concitoyens vous ne savez pas qui étaient vos anciens députés européens et comment vos voisins à Audon ont voté pour eux en 2009, tous les résultats de la précédente élection européenne de 2009 sont Procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement sur un projet de loi ou sur un projet de révision de la ConstitutionVote par oui ou par non à la majorité des suffrages exprimésRéférendum du29 mai 2005traité établissant une constitution pour l'EuropeA AudonLANDESTout le DépartementAQUITAINEToute la RégionFranceEntièreRéférendum du20 septembre 1992traité de MaastrichtA AudonLANDESTout le DépartementAQUITAINEToute la RégionFranceEntièreLUNDI 17 Octobre 2011PRIMAIRES SOCIALISTES LES RESULTATS SONT DISPONIBLESComment vos voisins ont voté autour de Audon ? Les résultats pour votre bureau de vote sont ICI Cliquez ici pour revenir à la page principale de Audon Accueil Hauts-de-France Béthune - Bruay Vendredi soir, le conseil municipal de Saint-Hilaire-Cottes a réélu un adjoint suite à la démission du premier adjoint. Une défection qui a été suivie d’une autre depuis. Les tensions semblent tenaces au sein du conseil cottihilarien, pourtant issu de la seule liste en course en 2020. Article réservé aux abonnés Article réservé aux abonnés Pour lire la suite de cet article Abonnez-vous à partir de 1€ à notre offre numérique. Sans engagement de durée. ESSAYER POUR 1€ Vous êtes déjà abonné ou inscrit ? 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